Démarches administratives – Elections

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Afin de faciliter vos démarches administratives, les Agents de la Commune de Seingbouse sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter au 03 87 29 14 30 et à : secretariat@mairie-seingbouse.com.

Attention : Aucune démarche administrative liée à l’Etat-Civil n’est à priori payante (il se peut néanmoins que dans certains cas précis des documents nécessitent d’être payés).

En cas de doute, le mieux est alors de vous référer au site : service-public.fr

Pour demander une Carte Nationale d’Identité (CNI) et/ou un Passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

• Obtenir plus d’infos sur les cartes nationales d’identité
• Obtenir plus d’infos sur les passeports

Pour toutes démarches administratives, les Agents de la Commune de Seingbouse sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter au 03 87 29 14 30  et à : secretariat@mairie-seingbouse.com.

1/ Déclaration de départ et d’arrivé :

Ces déclarations sont à renvoyer accompagnées de :

• Carte Nationale d’Identité ou passeport.
• Justificatif de domicile sur la commune de moins de trois mois.

• Télécharger la déclaration de départ
• Télécharger la déclaration d’arrivé

Il est indispensable que tous les jeunes se fassent recenser à l’âge de 16 ans, si possible dans le trimestre de leur anniversaire. Pour se faire, ils doivent se présenter à la mairie (ou leur représentant légal) munis d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et de leur livret de famille. Une adresse mail et un numéro de téléphone leur sera demandé. Il leur sera alors délivré une attestation de recensement.

La démarche peut être effectuée à la Mairie du domicile ou en ligne depuis le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Les jeunes recensés pourront créer leur compte sur majdc.fr environ 7 mois après le jour de leur recensement. Ce site facilitera leur convocation à la JDC, leur permettra de changer de date et de site géographique, et même d’accéder à leur attestation de participation dématérialisée.

Cette démarche leur permettra d’être convoqués à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) environ un an plus tard et de pouvoir ainsi produire leur attestation de participation à la JDC lors de leur inscription aux examens et concours entre autres.

Les personnes non recensées sont tenues de régulariser leur situation.

En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative au centre du service national :

• soit par mail à l’adresse suivante : csnj-nancy.contact.fct@intradef.gouv.fr (avec un scan de votre carte d’identité ou de votre passeport valide),
• soit par courrier Centre du Service National – CS 53864 – 54029 NANCY Cedex  (en joignant la photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport valide).

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez consulter le site à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870