Seingbouse - Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Caractéristiques de notre village rural
Ici, nous avons des clochers qui sonnent régulièrement;
des coqs qui chantent très tôt;
des troupeaux qui vivent à proximité, du crottin de cheval, l’odeur du purin et du fumier;
des grenouilles qui coassent et des canards qui cancanent;
des agriculteurs et des artisans qui travaillent pour nous faire manger;
Afin de favoriser le vivre ensemble dans les territoires ruraux, la loi entend promouvoir les sons et les odeurs des campagnes françaises.
Ici, vous trouverez un bon accueil et beaucoup de convivialité.
Je voudrais utiliser des appareils bruyants en extérieur (tondeuse, tronçonneuse, outils électriques...)
Les bruits de voisinage sont réglementés par l’arrêté du 21 Juin 2021.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques sont interdits les dimanches et jours fériés et ne peuvent être effectués que :
Pour les particuliers, l’utilisation d’appareils bruyants est autorisée :
– du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Pour les professionnels, l’utilisation d’appareils bruyants est autorisée :
– du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Je souhaite brûler mes déchets verts
Les particuliers, les professionnels, y compris les forestiers, les agriculteurs, les viticulteurs, les horticulteurs, les arboriculteurs ainsi que les collectivités locales et administrations publiques doivent privilégier la valorisalion de tous les déchets végétaux par broyage sur place, compostage ou par toute forme de valorisation énergétique telles que la méthanisation et la production de plaquettes combustlbles.
Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans les incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux Issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit.
Des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées par le préfet, dans le cas où il n’existe pas d’autre moyen de traiter ces déchets, sur proposition de l’autorité sanitaire (agence régionale de la santé) et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), dans le respect des dispositions des articles 84 et 164 du règlement sanitaire départemental.
Animaux
- Nourrissage des animaux errants
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. Arrêté préfectoral n°2004-796 du 14 octobre2004 - Elevage
Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonnier, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage. Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins. Article R1334-31 du code de la santé publique. - Déjection canine
L’arrêté du 24 Mars 2023 contraint les détenteurs de chien de procéder au ramassage des déjections canines sur la voie publique, les espaces verts, les trottoirs, le parc. L’accès aux aires de jeux est interdit aux animaux. La divagation des chiens et des chats ainsi que la circulation de tout carnivore domestique non vacciné contre la rage et non identifié par tatouage sont interdites.
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Les règles entre voisin
- Hauteur et distance :
Vous pouvez planter un arbre de plus de 2 mètres à condition de respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. Il n’existe pas de limitation de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine.
Par contre, si l’arbre a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, vous devez respecter une distance minimale de 0,5 mètre jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine.
La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre et la distance depuis le milieu du tronc de l’arbre.
Un arbre respectant ces règles peut néanmoins occasionner un trouble anormal de voisinage (perte d’ensoleillement, obstruction des gouttières, racines menaçant votre allée).
- Conséquence en cas de non respect des distances :
Votre voisin peut exiger que votre plantation soit arrachée ou réduite à la hauteur légale (plus ou moins 2 mètres en fonction de la distance de la plantation). Toutefois, vous pouvez vous opposer à la demande de votre voisin dans l’un des cas suivants :
– Vous avez un titre, c’est-à-dire une convention écrite vous donnant le droit de garder votre plantation en l’état
– Vous pouvez invoquer la destination du père de famille
– Vous pouvez invoquer la prescription trentenaire
Il est recommandé de discuter pour trouver un compromis.
Bon à savoir
Les fruits tombés des branches de l’arbre voisin sur votre terrain vous appartiennent (article 673 du Code civil). En revanche, même à portée de main, il est interdit les cueillir directement dans l’arbre !
- Entretien des plantations :
- pour un haie mitoyenne : L’entretien est à la charge des 2 parties : chacun doit tailler son côté de la haie. Il est conseillé de tailler les 2 côtés de la haie au même moment. Vous pouvez tailler ou détruire la plantation mitoyenne jusqu’à la limite de votre propriété, à la condition de construire un mur sur cette limite. . ATTENTION :la taille des haies entre le 15 mars et le 31 juillet est interdite.
- pour des branches :Les branches qui empiètent chez vous doivent être coupées par votre voisin au niveau de la limite séparative (article 673 du Code civil), même si cette coupe met en péril la vie de l’arbre. Il est toutefois admis d’attendre la saison propice à la taille pour rabattre arbres et arbustes. En revanche, il est interdit d’effectuer cette coupe vous-même, sauf accord écrit du voisin.
- pour les racines, ronces et brindilles :vous êtes en droit de couper les racines, ronces et brindilles à la limite de la ligne séparative sans demander l’accord de votre voisin (article 673 du Code civil).
- Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensables, à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
- En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au propriétaire qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture plantés sur la voie publique.
J'entretiens devant chez moi..... Neige, verglas, mauvaises herbes, feuilles mortes...
Il revient à l’habitant de prendre soin de l’espace directement devant chez lui.
Désherbage, balayage, ramassage des feuilles mortes en automne et enlèvement de la neige en hiver… autant de missions qui nous incombent à tous et font partie de nos missions quotidiennes ! Pour compléter l’action des riverains, les services de la municipalité se chargent de ce même entretien dans l’espace public et devant les bâtiments dont ils ont la gestion.
Propriétaires, pensez à bien déneiger les trottoirs devant chez vous, il en va de votre responsabilité !
Quelques conseils :
- Prévoir une bonne largeur de déneigement
- Ne pas recouvrir les bouches incendies
- Laisser libre l’accès au passage piéton
- Ne pas pousser la neige dans le caniveau mais en bord de trottoir
- Eviter le sel en pied d’arbre
Registre nominatif - Plan Canicule
Lutte contre les actes d'incivilités
La Commune de Seingbouse vous informe de l’installation de la vidéo-surveillance pour lutter contre les actes d’incivilités trop souvent constatées et répétées.
Ainsi pourra faire l’objet de poursuites judiciaires ou d’amendes, tout mauvais comportement lié à « l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ».
La Commune par cette décision que lui offre la loi entend répondre à l’incivisme croissant dont chacun est témoin au quotidien.
