Système d'information géographique
Accès SIG
Accès Système d’Information Géographique
Téléservice pour les Autorisations d'Urbanisme
La loi Elan prévoit l’entrée en vigueur, au 1er Janvier 2022 de la dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes.
Ce téléservice est accessible depuis le lien suivant : https://sve-rosselle.sirap.fr/#/057644
Ce nouveau portail mutualisé permet de simplifier les démarches et d’améliorer considérablement l’organisation et le fonctionnement administratifs, en optimisant les temps de traitement des dossiers.
L’argument écologique est loin d’être le seul avantage du guichet numérique des autorisations d’urbanisme. En termes de valeur ajoutée, ses bénéfices sont nombreux pour les usagers :
- disponible 24h/24 et 7j/7
- sauvegarde systématique des demandes en cours
- assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
- pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé
- récépissés automatiques
- suivi de l’évolution de la demande en temps réel
- continuité administrative du dossier
Urbanisme à Seingbouse
Plan local d’urbanisme :
Tous les plans disponibles concernant la commune de Seingbouse :
Règlement - Plan Local d’urbanisme
> Visionner ce document PDF
Plan d'assainissement
> Visionner ce document PDF
Plan d'assainissement - De la zone d'activités
> Visionner ce document PDF
Plan de zone de bruit
> Visionner ce document PDF
Plan de zonage - Plan d'ensemble
> Visionner ce document PDF
Plan de zonage - Plan de la partie urbanisée
> Visionner ce document PDF
Plan de servitudes
> Visionner ce document PDF
Conditions Générales d'Utilisation pour la saisine par voie électronique
> Visionner ce document PDF
Autorisation du droit des sols
En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes.
Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire à la mairie.
En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319