Les risques dans ma commune
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Géorisques est le site de référence sur les risques majeurs naturels et technologiques.
Système d'information géographique - Téléservice pour les Autorisations d'Urbanisme
Accès SIG
Qu'est ce que le téléservice ?
Les avantages
La loi Elan prévoit l’entrée en vigueur, au 1er Janvier 2022 de la dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes.
Ce téléservice est accessible depuis le lien suivant : https://sve-rosselle.sirap.fr/#/057644
Ce nouveau portail mutualisé permet de simplifier les démarches et d’améliorer considérablement l’organisation et le fonctionnement administratifs, en optimisant les temps de traitement des dossiers.
L’argument écologique est loin d’être le seul avantage du guichet numérique des autorisations d’urbanisme. En termes de valeur ajoutée, ses bénéfices sont nombreux pour les usagers :
- disponible 24h/24 et 7j/7
- sauvegarde systématique des demandes en cours
- assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
- pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé
- récépissés automatiques
- suivi de l’évolution de la demande en temps réel
- continuité administrative du dossier
L'Urbanisme à Seingbouse
Tous les plans disponibles concernant la commune de Seingbouse :
Obligations fiscales lors d'une autorisation d'urbanisme
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AIR LIQUIDE : Notre priorité : Votre sécurité - Informations préventives
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Plan d'assainissement
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Plan d'assainissement - De la zone d'activités
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Plan de zone de bruit
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Plan de zonage - Plan d'ensemble
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Plan de zonage - Plan de la partie urbanisée
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Plan de servitudes
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Porter à connaissance - Mouvement de terrain - du 19 novembre 2020
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Règlement du PLU - Février 2015
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1ère Modification du règlement - Juin 2021
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Conditions Générales d'Utilisation pour la saisine par voie électronique
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Autorisation du droit des sols
En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes.
Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire à la mairie.
En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319