Mairie de Seingbouse
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Urbanisme

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Système d'information géographique

Accès SIG

Accès Système d’Information Géographique

Téléservice pour les Autorisations d'Urbanisme

La loi Elan prévoit l’entrée en vigueur, au 1er Janvier 2022 de la dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes.

Ce téléservice est accessible depuis le lien suivant : https://sve-rosselle.sirap.fr/#/057644

Ce nouveau portail mutualisé permet de simplifier les démarches et d’améliorer considérablement l’organisation et le fonctionnement administratifs, en optimisant les temps de traitement des dossiers.

L’argument écologique est loin d’être le seul avantage du guichet numérique des autorisations d’urbanisme. En termes de valeur ajoutée, ses bénéfices sont nombreux pour les usagers :

  • disponible 24h/24 et 7j/7
  • sauvegarde systématique des demandes en cours
  • assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
  • pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé
  • récépissés automatiques
  • suivi de l’évolution de la demande en temps réel
  • continuité administrative du dossier

Urbanisme à Seingbouse

Plan local d’urbanisme :

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Tous les plans disponibles concernant la commune de Seingbouse :

Règlement - Plan Local d’urbanisme
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Plan d'assainissement
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Plan d'assainissement - De la zone d'activités
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Plan de zone de bruit
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Plan de zonage - Plan d'ensemble
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Plan de zonage - Plan de la partie urbanisée
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Plan de servitudes
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Conditions Générales d'Utilisation pour la saisine par voie électronique
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Autorisation du droit des sols

En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes.

Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis  de construire à la mairie.

En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Horaires d'ouvertures

Retrouvez nous en mairie, avec ou sans rendez-vous :
secretariat@mairie-seingbouse.com

MatinAprès-midi
Lundi8h00 - 12h0013h00 - 17h00
Mardi8h00 - 12h0013h00 - 17h00
Mercredi8h00 - 12h0013h00 - 17h00
Jeudi8h00 - 12h0013h00 - 17h00
Vendredi8h00 - 12h0013h00 - 17h00

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Mairie de Seingbouse
5 rue du Presbytère, Seingbouse 57455

Seingbouse est une commune française de l'aire urbaine de Sarrebruck-Forbach située dans le département de la Moselle et le bassin de vie de la Moselle-Est, en région Grand Est.

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