Population : Démarches administratives
Afin de faciliter vos démarches administratives, les Agents de la Commune de Seingbouse sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter au 03 87 29 14 30 et à : secretariat@mairie-seingbouse.com.
Attention : Aucune démarche administrative liée à l’Etat-Civil n’est à priori payante (il se peut néanmoins que dans certains cas précis des documents nécessitent d’être payés).
En cas de doute, le mieux est alors de vous référer au site : service-public.fr
Élections
- Pour s’inscrire
Pour être électeur, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques
L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines avant le scrutin.
Pour les présidentielles 2022, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au : 4 mars 2022 en mairie et
02 mars 2022 en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
- Pour vérifier sa situation électorale
Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut interroger sa situation électorale, vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur le site du service public.
- Pour voter,
Seule la pièce d’identité est obligatoire. Vous devez vous présenter au bureau de vote muni de votre carte d’électeur et d’une pièce d’identité valable :
Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte du combattant, carte d’invalidité civile ou militaire avec photo, carte d’identité de fonctionnaire avec photo, permis de chasser avec photo, carte d’identité ou de circulation avec photo délivrée par les autorités militaires, titre de réduction de la SNCF avec photo.
- Pour voter par procuration,
Si vous êtes absent le jour de l’élection ou du référendum, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place. Pour cela, vous pouvez faire une procuration de 3 façons différentes :
– En ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/
-Formulaire à imprimer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
– Formulaire sur place : Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu’il soit)
- Gendarmerie (où qu’elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice.
Carte nationale d’identité / Passeport :
Pour demander une Carte Nationale d’Identité (CNI) et/ou un Passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Etat civil : Extrait d’acte d’état civil – Mariage - Pacs :
Pour toutes démarches administratives, les Agents de la Commune de Seingbouse sont à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter au 03 87 29 14 30 et à : secretariat@mairie-seingbouse.com.
Population :
1/ Déclaration de départ et d’arrivé :
Ces déclarations sont à renvoyer accompagnées de :
- Carte Nationale d’Identité ou passeport.
- Justificatif de domicile sur la commune de moins de trois mois.
2/ Recensement militaire
En vue du recensement obligatoire concernant la journée Défense et Citoyenneté, tous les jeunes à partir de la date anniversaire de leurs 16 ans, sont priés de se faire recenser:
– soit en effectuant la démarche en ligne depuis le lien suivant: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
– soit en prenant rendez-vous à la Mairie au 03.87.29.14.30
Lorsque vous vous rendrez à la mairie pour votre rendez-vous, munissez-vous du Livret de Famille et d’une pièce d’identité.
Les personnes non recensées sont tenues de régulariser leur situation.