Documents à votre disposition
Voici les documents à lire et remplir pour la location des salles communales de Seingbouse :
Informations sur les salles communales
Capacité d'accueil des salles :
| Salles | Nombre de personnes |
|---|---|
| Petite salle du Foyer | 50 personnes assises |
| Grande salle du Foyer | 150 personnes assises et 200 debout |
| Salle Annexe | 20 personnes assises |
| Gymnase du Tennis | 200 personnes assises |
Règlement détaillé pour la location
Généralités
La gestion des salles communales, propriétés de la Commune de Seingbouse, est assurée par la commune. Le présent règlement a pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la satisfaction de tous, tout en veillant au respect du matériel et des lieux mis à disposition. Il détermine les conditions d’utilisation des salles communales.
Réservations
La réservation devra faire l’objet d’une demande et d’un dépôt de dossier. L’acceptation définitive est assujettie :
- à la signature du contrat de location
- à la fourniture de l’attestation d’assurance en cours de validité et d’une pièce d’identité
- à la remise des 3 chèques libellés à l’ordre du Trésor Public :
- un chèque du montant de la location de la salle
- un chèque de caution de 800€
- un chèque de caution complémentaire de 50€
Remise des clés et état des lieux
Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l’occupant et du représentant de la mairie. Les clés ne seront remises qu’aux responsables désignés et inscrits sur le contrat. Il est interdit de céder les clés à un tiers autre que l’occupant.
Il convient d’informer immédiatement le représentant de la mairie de tout sinistre et dégradations se produisant à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux loués.
Après utilisation et lors de l’état des lieux de sortie, les clés seront rendues. En l’absence de dégâts apparents, les chèques de caution seront rendus et le chèque du montant de la salle louée sera encaissé.
Nettoyage et restitution des locaux
A la fin de la manifestation, il appartient aux organisateurs de nettoyer, ranger les locaux utilisés et de les rendre dans leur état primitif avant la location et ce avant l’état de des lieux de sortie. A ce titre,
- le mobilier devra être nettoyé (tables et chaises) et rangé sur les chariots,
- la vaisselle, hormis les verres, prévue pour 70 personnes devra être rangée par pile et par nombre,
- les verres seront rangés dans les cartons et laissés ouverts sur une table afin d’en faciliter le contrôle,
- tous les sols devront être balayés et lavés ( sanitaires, salle de la manifestation, cuisine, couloir, vestiaire),
- les appareils de la cuisine et les plans de travail devront être soigneusement nettoyés avec les produits préconisés,
- les sanitaires et les miroirs devront être nettoyés et les poubelles vidées,
- les abords extérieurs devront être débarrassés de tous les résidus (mégots, papiers, déchets…),
- les lumières devront être éteintes et les portes extérieures bien fermées à clés,
- les déchets devront être triés et évacues dans les conteneurs spécifiques situées sur le parking de la place Streiff. Nous vous rappelons que les bouteilles en verres sont à déposés dans les bennes vertes, les papiers et cartons dans les bennes bleues et le plastique dans les bennes jaunes.
- La commune met à disposition le matériel nécessaire pour le nettoyage (balai, sceau, raclette, serpillère, produit de lavage sol et cuisine)
Interdictions
Il est formellement interdit :
- De fumer à l’intérieur des locaux.
- De décorer les locaux par clouage, vissage, peinture ou collage. Des crochets sont prévus pour permettre la suspension de décorations.
- de bloquer les issues de secours et l’accès aux extincteurs.
Précisions sur le bruit et la sécurité
1- Le bruit :
Le réservataire devra veiller à ne pas être l’auteur ou le complice de bruits, tapages ou attroupements troublants la tranquillité des habitants. La diffusion de musique ne devra en aucun cas gêner la tranquillité du voisinage, et le son ne devra pas dépasser le niveau moyen de décibels autorisé (90 DB). Un appareil est installé pour couper l’alimentation de la grande salle en cas de dépassement des décibels. Toutes formes de gênes sonores dans l’enceinte de la salle et aux abords de celle-ci devront être réduites à 22 heures et terminées à 3 heures du matin.
2- La sécurité :
Le réservataire reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité (dispositif d’alarme, voies d’évacuation et moyen de lutte contre l’incendie), prend l’engagement de veiller à leur application et garantit la sécurité des personnes accueillies.
Responsabilités
Le réservataire sera tenu pour responsable :
- Des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement, au matériel, aux équipements et agencements, de son fait ou de celui de ses invités.
- Des nuisances sonores subies au voisinage au-delà des heures légales.
La commune se réserve le droit de procéder à la fermeture des locaux sans préavis, en cas d’atteinte à l’ordre public.
La commune décline toute responsabilité en cas d’accidents ou de vols survenant durant la location.
Révision
La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.